Question 1

Qui est considéré comme TNS (Travailleur Non Salarié) ?

Accepted Answer

Est considéré comme TNS tout travailleur qui exerce une activité professionnelle sans lien de subordination avec un employeur. Cela inclut : les gérants majoritaires de SARL (détenant plus de 50 % des parts, seul ou avec leur conjoint et enfants) ; les entrepreneurs individuels (EI, EIRL) ; les associés de SNC ; les professions libérales non salariées (médecins, avocats, architectes, experts-comptables, consultants…) ; les artisans et commerçants indépendants ; les auto-entrepreneurs (micro-BNC ou micro-BIC). Le statut TNS impacte le régime de sécurité sociale (SSI – ex-RSI), les cotisations sociales et les leviers d'optimisation fiscale.

Question 2

Quelle est la différence entre BNC et BIC pour un TNS ?

Accepted Answer

Le BNC (Bénéfices Non Commerciaux) s'applique aux professions libérales (médecins, avocats, consultants, architectes…) et à certaines activités intellectuelles. Le BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) s'applique aux commerçants, artisans et gérants de SARL. La distinction impacte les plafonds du régime micro (micro-BNC : 77 700 € ; micro-BIC : 77 700 € pour les services, 188 700 € pour les ventes), les charges déductibles en régime réel, et les cotisations sociales. Pour les professions libérales réglementées, certaines caisses de retraite spécifiques s'appliquent (CARMF pour les médecins, CNBF pour les avocats, etc.).

Question 3

Comment fonctionne le PER Madelin pour un TNS ?

Accepted Answer

Le PER (Plan d'Épargne Retraite) pour les TNS fonctionne avec des plafonds de déduction spécifiques, souvent appelés 'plafonds Madelin'. Le plafond annuel de déduction est le plus élevé de : (1) 10 % du bénéfice imposable de l'année N, dans la limite de 8 PASS (soit environ 35 000 € en 2024) ; (2) 10 % du PASS si le bénéfice est faible. Pour les TNS, un plafond majoré de 15 % s'applique sur la fraction du bénéfice comprise entre 1 PASS et 8 PASS, portant le plafond total théorique à bien au-delà de 50 000 € pour les hauts revenus. Ces versements sont déductibles du bénéfice imposable (BNC ou BIC), réduisant la base de calcul de l'IR et des cotisations sociales.

Question 4

Les cotisations Madelin santé et prévoyance sont-elles toujours déductibles ?

Accepted Answer

Depuis l'entrée en vigueur du PER en 2019, les anciens contrats 'Madelin' au sens strict ont été fusionnés ou réorientés. Cependant, les contrats de prévoyance collective facultative et les contrats santé souscrits par les TNS restent déductibles du bénéfice professionnel dans certaines limites. Pour la prévoyance (perte d'emploi, invalidité, décès) : déductible dans la limite de 3,75 % du bénéfice imposable + 7 % du PASS (plafond combiné). Pour la santé complémentaire TNS : déductible dans des limites spécifiques (contrats 'responsables'). Ces déductions viennent en sus du plafond PER et constituent un levier supplémentaire d'optimisation.

Question 5

Quel est le taux de cotisations sociales TNS ?

Accepted Answer

Les cotisations sociales TNS (SSI – Sécurité Sociale des Indépendants) représentent en moyenne 35 à 45 % du bénéfice net, selon la nature de l'activité et le niveau de revenu. Le détail : maladie-maternité (6,5-6,7 % selon revenu), retraite de base (17,75 % jusqu'au PASS, 0,6 % au-delà), retraite complémentaire (7 % en BIC/BIC, variable pour les professions libérales), invalidité-décès (~1,3 %), allocations familiales (3,1-5,25 % selon revenu), CSG-CRDS (9,7 %). Pour les auto-entrepreneurs, un taux global forfaitaire s'applique : 12,3 % pour la vente de marchandises, 21,2 % pour les prestations de services BIC, 21,1 % pour les BNC.

Question 6

Micro-BNC ou régime réel : quel choix pour un professionnel libéral ?

Accepted Answer

Le micro-BNC offre un abattement forfaitaire de 34 % sur les recettes (seuil : 77 700 € en 2024), avec une grande simplicité déclarative. Mais il ne permet pas de déduire les charges réelles ni de verser sur un PER avec plafond Madelin — les versements PER sont déductibles dans le droit commun de l'IR (10 % des revenus), ce qui est souvent moins avantageux. Le régime réel permet de déduire toutes les charges (loyer de cabinet, matériel, formation, déplacements, cotisations sociales) et d'appliquer le plafond Madelin au PER. Dans la plupart des cas, dès que les charges réelles dépassent 34 % des recettes ou que les revenus permettent d'importants versements PER, le régime réel est plus avantageux.

Question 7

Un TNS peut-il optimiser sa retraite autrement que via le PER ?

Accepted Answer

Oui. En complément du PER, plusieurs stratégies sont disponibles : l'assurance-vie (épargne disponible, fiscalité allégée après 8 ans, hors succession) ; le LMNP (revenus locatifs meublés non fiscalisés grâce à l'amortissement) ; l'investissement en déficit foncier (rénovation d'un bien ancien) ; les SCPI (revenus réguliers via immobilier géré) ; le contrat de capitalisation (pour les personnes morales ou certains profils patrimoniaux). La combinaison PER + assurance-vie + LMNP est souvent la stratégie la plus robuste pour un TNS souhaitant se constituer un complément de retraite significatif tout en optimisant sa fiscalité annuelle.

Question 8

Comment un TNS peut-il réduire ses cotisations sociales légalement ?

Accepted Answer

Les cotisations TNS étant calculées sur le bénéfice imposable, toute déduction légale diminue la base de calcul. Les principaux leviers : versements PER déductibles du bénéfice (réduisent à la fois l'IR et les cotisations sociales) ; déduction des frais réels (matériel, loyer, déplacements, formation) ; cotisations aux contrats de prévoyance et santé déductibles ; constitution d'un déficit foncier si le TNS détient un bien immobilier. Attention : réduire trop fortement le bénéfice peut impacter les droits sociaux (retraite, indemnités journalières) qui sont calculés en proportion des cotisations versées. Un équilibre optimal est à trouver avec un conseiller.

Question 9

Quelle protection sociale pour un TNS par rapport à un salarié ?

Accepted Answer

La protection sociale TNS est structurellement moins complète que celle d'un salarié : absence d'assurance chômage (pas de droit à l'ARE), indemnités journalières maladie moins favorables (carence de 3 jours, plafond d'IJ plus faible), retraite complémentaire moins généreuse (particulièrement pour les professions libérales non réglementées). Ces lacunes doivent être compensées par des contrats privés déductibles (prévoyance Madelin, contrat de perte d'exploitation…). Un bilan de prévoyance dédié TNS est fortement recommandé pour identifier et combler les sous-couvertures sans cotiser inutilement.

Question 10

Toukan Conseil accompagne-t-il les professions libérales et les indépendants ?

Accepted Answer

Oui. Toukan Conseil propose un accompagnement patrimonial et fiscal dédié aux TNS : médecins, chirurgiens-dentistes, kinésithérapeutes, avocats, architectes, consultants, experts, agents commerciaux, artisans, commerçants indépendants. Nous construisons une stratégie globale intégrant le PER Madelin, la prévoyance, l'investissement immobilier, la préparation à la retraite et la transmission. Notre conseil est indépendant — nous ne vendons pas de produits maison. Un premier bilan est offert pour évaluer votre situation et identifier vos leviers d'optimisation.

Critère	Régime micro	Régime réel
Seuil d'application	< 77 700 € de recettes (services)	Toutes recettes, ou sur option
Abattement / déduction	Forfait 34 % (BNC) ou 50 % (BIC services)	Charges réelles déductibles
PER – plafond de déduction	10 % des revenus nets (commun)	Plafond Madelin (bien supérieur)
Cotisations prévoyance	Non déductibles spécifiquement	Déductibles dans les plafonds Madelin
Complexité déclarative	Simple (pas de comptabilité)	Plus complexe (livre des recettes/dépenses)
Intérêt si charges élevées	Défavorable si charges > abattement	Avantageux si charges réelles > 34-50 %
Intérêt si hauts revenus	Très défavorable au-delà de 77 700 €	Indispensable pour optimiser le PER

Fiscalité TNS :
PER Madelin, BNC/BIC et cotisations

Qui est concerné par la fiscalité TNS ?

6 leviers fiscaux pour les TNS

PER Madelin

Contrats prévoyance déductibles

Charges réelles (régime réel)

LMNP – Location meublée

Déficit foncier

Assurance-vie

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Micro-BNC / BIC vs régime réel

Combien pouvez-vous économiser cette année ?

Questions fréquentes sur la fiscalité TNS

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